CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEET DE PAIEMENT
FRENCH COFFEE PRODUCTION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV)définissent les engagements réciproques entre FRENCH COFFEE PRODUCTION et ses
clients dans le cadre de la commercialisation de ses produits : cafés verts ou
torréfiés en grains, emballages standards ou sur mesure, gobelets personnalisés,
thés et autres produits. Ces conditions sont applicables à toute transaction,
indépendamment des éventuelles conditions spécifiques du client.

Toute commande implique l’acceptation complète et sansréserve de ces CGV. Elles sont accessibles en permanence sur notre site
internet : www.frenchcoffeeproduction.com/cgv.FRENCH COFFEE PRODUCTION se réserve le droit d’actualiser ces conditions sans
notification préalable, les termes en vigueur étant ceux appliqués au moment de
la commande.

ARTICLE 2 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et sans fraisd’expédition. Le montant facturé est celui en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande. FRENCH COFFEE PRODUCTION se réserve le droit
de modifier ses prix sans préavis en fonction des variations des coûts de
production et de transport.

Des réductions ou remises peuvent être accordées selon levolume des commandes ou dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques. Aucun
escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tous coûts additionnels tels que
droits de douane, taxes, manutention, fret ou assurance après la validation de
la commande restent à la charge du client.

ARTICLE 3 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété des produits intervientuniquement après règlement intégral de la commande. Toutefois, dès la
livraison, le client assume l'entière responsabilité des risques liés à la
perte ou à la détérioration des marchandises. Les biens ne peuvent être
revendus ni modifiés avant paiement complet.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par virementbancaire. Pour une première commande de café, le paiement intégral est requis
avant expédition. Les emballages standards disponibles en stock doivent
également être payés avant leur envoi.

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 30 % dumontant TTC est exigé lors de la validation, en plus du règlement intégral des
frais liés aux cylindres et aux prestations graphiques. Le solde doit être
acquitté avant l’expédition.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 5 % dumontant TTC par mois seront appliquées, calculées en fonction du nombre de
jours de retard. Il est possible de verser un acompte pour réserver du stock de
café sur une durée maximale de 90 jours, mais il est également possible de
faire un contrat sans paiement d’acompte afin d’assurer une livraison future de
café tout en préservant le prix du café sur une durée précise.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif etne peuvent donner lieu à aucun dédommagement en cas de retard. Le transport est
effectué aux risques du client, qui doit signaler toute anomalie (produit
manquant ou endommagé) dans un délai de 7 jours par écrit. En cas de demande de
livraison express, un second acompte est exigé avant l’expédition.

ARTICLE 6 : MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification apportée à une commande déjà validéepeut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un allongement des délais,
lesquels seront communiqués au client avant validation définitive. Si une
annulation est demandée, l’acompte déjà versé sera conservé par FRENCH COFFEE
PRODUCTION. Si des coûts plus élevés ont déjà été engagés, ceux-ci seront
facturés au client.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

FRENCH COFFEE PRODUCTION ne peut être tenu responsabledes retards ou de l’impossibilité de livrer en raison de circonstances
exceptionnelles, telles que grèves, catastrophes naturelles, pandémies, ou tout
autre événement imprévisible indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Le client doit s’assurer de la conformité des produitsreçus dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception. Passé ce
délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Si un défaut de conformité est
constaté, une solution de remplacement ou un remboursement partiel pourra être
envisagé.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Encas de litige, seuls les tribunaux compétents d'Angers seront habilités à
statuer.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES CONTENUS

Les supports visuels (photographies, vidéos) fournis parFRENCH COFFEE PRODUCTION sont exclusivement destinés à la promotion des
produits et services achetés, et ne peuvent être modifiés ni utilisés à
d’autres fins sans autorisation.

Coordonnées de l'entreprise :
SASU FRENCH COFFEE PRODUCTION
SIRET : 84469454700010
TVA : FR72844694547
Capital : 1 000 €
Adresse : 42 rue des Mauges, 49290 Saint Laurent de la Plaine